L'UE approuve une réglementation pour lutter contre les contenus liés au terrorisme
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L’UE approuve une réglementation pour lutter contre les contenus liés au terrorisme

Ce texte de loi est vivement critiqué par de nombreuses ONG qui pensent qu'il pourrait nuire aux petites entreprises européennes.

C’est officiel : un nouveau texte de loi pour lutter contre le terrorisme 2.0 vient d’être approuvé par le Parlement européen à 308 voix contre 204. L’Union européenne emboîte le pas à l’Australie : il y a quelques semaines, en réponse à l’attentat perpétré à Christchurch (Nouvelle-Zélande), une nouvelle loi australienne intitulée « Sharing of Abhorrent Violent Material Bill », voyait le jour. Le Parlement européen semble s’être fortement inspiré de celle-ci pour la nouvelle réglementation, fraîchement approuvée sur notre territoire.

Le nombre de voix contre ce projet montre à quel point les législateurs européens étaient partagés sur la question. En effet, cette nouvelle loi est controversée. Elle consiste à exiger des plateformes numériques, comme Facebook ou YouTube, qu’elles retirent les contenus illicites ou du moins liés au terrorisme, dans l’heure suivant leur publication. Ce texte appelé Règlement sur le contenu terroriste vise à éviter la propagation de contenus faisant l’apologie du terrorisme.

L’amende est dissuasive : les géants du web qui ne respecteraient pas cette loi pourraient se voir infliger une amende allant jusqu’à 4% de leurs revenus. Le débat a justement tourné autour de cette sanction. Imposer de telles amendes à une entreprise comme Facebook ou YouTube n’a pas le même impact que de l’imposer à une petite entreprise qui pourrait aussi se voir sanctionnée. Pour une grande partie des législateurs européens, cette loi n’est pas équitable.

Les autorités semblent penser que la publication des contenus terroristes contribue à la radicalisation de nos sociétés. Pour cela, le Parlement européen veut agir en conséquence. Pourtant, certains groupes parlementaires jugent la proposition inutile et surtout irréalisable. Parmi les opposants à ce texte : European Digital Rights, l’ONG bruxelloise a déclaré cela : « nous doutons que les objectifs de la proposition seront atteints. De plus, aucune preuve significative n’a été présentée sur la nécessité d’un nouvel instrument européen contre le terrorisme ». L’évidence est pourtant sous nos yeux…

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