La Parlement européen vote de nouvelles lois pour protéger les "emplois atypiques"
Études

La Parlement européen vote de nouvelles lois pour protéger les « emplois atypiques »

Pour la première fois, les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo vont pouvoir souffler.

Nous connaissons tous ces nouveaux emplois nés grâce, ou à cause de l’uberisation de nos sociétés. Chauffeur chez Uber ou encore livreur chez Deliveroo. Ces travailleurs 2.0 n’ont que très peu de protection sociale. D’ailleurs des travailleurs d’Uber avaient déjà porté plainte à ce sujet en juillet 2018. Pour pallier à cela, le Parlement européen a fait le choix de voter de nouvelles lois allant dans le sens de ces travailleurs atypiques. Ces nouvelles règles permettent de fixer des droits minimaux et exigent une transparence totale de la part des employeurs qui proposent des missions « à la demande ».

Concrètement, la volonté du Parlement européen était de limiter les pratiques abusives et de permettre aux travailleurs à la demande d’avoir plus de visibilité sur leur avenir professionnel. Les nouvelles lois obligeront les employeurs à verser une compensation à leurs salariés si jamais une mission était annulée. L’Union Européenne veut mettre fin aux pratiques abusives que l’on observe déjà depuis quelques années maintenant. Les États membres de l’UE disposent d’un délai maximum de trois ans pour appliquer les nouvelles règles.

Voici ce qu’a déclaré le Parlement européen : « cette nouvelle législation s’appliquera aux travailleurs les plus vulnérables ayant des contrats atypiques et des emplois atypiques, y compris ceux qui ont des contrats à durée indéterminée ». Les travailleurs occasionnels sont tombés dans une zone grise. Un entre-deux qui a bien profité aux géants, dont Uber fait partie, pour se développer massivement en Europe et dans le reste du monde.

La législation votée imposera aux employeurs d’informer tous leurs employés des « aspects essentiels » de leur métier, dès leur premier jour. Ils devront donc mentionner : une description précise des fonctions, la date de prise de poste, des informations sur le salaire, présenter un droit à « indemnisation en cas d’annulation tardive » d’une mission. Ce n’est pas tout, ils seront contraints de ne jamais faire signer de clause d’exclusivité. Les travailleurs « à la demande » sont donc libres d’aller travailler où ils veulent.

Enrique Calvet Chambon, député européen chargé de faire adopter la loi, a déclaré cela : « tous les travailleurs qui ont été dans l’incertitude se verront désormais accorder des droits minimaux grâce à cette directive. À partir de maintenant, aucun employeur ne pourra abuser de la flexibilité du marché du travail ».

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