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Article 13 : l’Union européenne vote la réforme du droit d’auteur

Malgré les contestations de nombreux créateurs de contenus, l'UE est favorable à cette réforme et vient aujourd'hui de la voter.

Après plus de deux ans de débats et de contestations, l’Union européenne vient aujourd’hui de voter la réforme des droits d’auteurs. Seuls 6 des 28 États membres se sont opposés au vote. Cette réforme comprend l’article 11 et l’article 13. On a énormément entendu parler de ce dernier puisqu’il concerne principalement la plateforme YouTube, et de nombreux créateurs de contenus s’y sont opposés.

Suite au vote, le Conseil de l’Union européenne a publié un communiqué dans lequel le ministre roumain Valer Daniel Breaz se félicite d’un « texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d’autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d’expression sur Internet sera renforcée ». Les États membres ont deux ans pour transposer ces nouvelles réglementations dans leur pays.

Le tristement célèbre article 13 est censé revoir les relations entre les créateurs de contenus et les ayants droit. Nombreux craignent l’utilisation de filtres automatiques pour vérifier chaque vidéo afin de savoir si oui ou non elle est éligible à cette réglementation. Une sorte de censure. L’algorithme ne peut pas faire la différence entre une exception et une vidéo interdite. Des contenus n’auront donc sûrement pas la chance d’exister, puisqu’ils seront filtrés dès la mise en ligne.

L’article 11, quant à lui, devrait permettre aux médias comme l’AFP de se faire rémunérer plus justement lors de la diffusion de leur contenu par des agrégateurs d’informations comme Flipboard, Google News, ou encore Feedly. Cet article s’adresse aussi aux réseaux sociaux.

De son côté, le CCIA Europe craint « que cela ne nuise à l’innovation en ligne et ne restreigne les libertés en ligne en Europe. Nous exhortons les États membres à évaluer de manière approfondie et à essayer de minimiser les conséquences du texte lors de sa mise en oeuvre ».

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