« L’Europe doit prendre la tête de ce mouvement », a déclaré Margrethe Vestager lundi 8 avril 2019 à l’antenne de France Inter. Alors que Bruno Le Maire avait présenté le projet de loi au conseil des ministres au milieu du mois de mars, il est important de voir plus loin avec la taxe GAFA. Une instauration en Europe est donc primordiale, mais un accord avec tous les états semble compliqué.
La raison est assez simple, le projet de taxe GAFA va toucher des acteurs européens et non pas uniquement étrangers à l’Europe. Elle vise à taxer des sociétés sur le chiffre d’affaires généré grâce à la publicité en ligne, l’exploitation des données personnelles, et à travers des marketplaces. Elle s’activerait en France dès lors que vous générez 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au mondial, ou 25M€ sur le sol français. Ainsi, des sociétés comme Spotify, Criteo, ou encore leboncoin seraient touchées. D’autre part, principalement en Irlande, les géants de la tech bénéficient d’un cadre fiscal plus que favorable. Si vous voulez en apprendre plus, la taxe GAFA était le sujet d’un récent épisode de notre podcast Culture Numérique.
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.@vestager : Margrethe Vestagere, commissaire européenne à la Concurrence : "Avec la taxe #GAFA, la France ouvre la voie" @Alex_Bensaid #Europe #le79Inter pic.twitter.com/5BQqbKv9Qp
— France Inter (@franceinter) 8 avril 2019
Au micro de France Inter, Margrethe Vestager encourage les autres pays de l’UE à prendre les devants avant que cette taxe ne soit instaurée et « harmonisée » sur le territoire. En effet, dans ce jeu politique et économique, il est crucial que des pays commencent à l’instaurer pour qu’elle soit imposée à des pays réticents. Ainsi, l’harmonisation répartirait cette taxe sur le CA (chiffre d’affaires) réalisé dans les pays, et non pas déclaré. Car c’est là tout le problème, et, encore une fois, avec l’Irlande.
Par exemple, en 2015 Google avait 55 millions d’utilisateurs en France pour 248M€ de CA déclaré. En Irlande, c’est moins de 4 millions d’utilisateurs pour 22,6 milliards d’euros.
Harmoniser permettrait donc à chaque pays de bénéficier d’un juste retour de cette taxe GAFA. Cependant, il faudra également évaluer la problématique pour les sociétés basées en France ou dans l’UE qui, elles, payent déjà d’autres impôts et taxes. Pour moi, il faudrait revoir les paramètres de cette taxe afin qu’elle soit plus protectionniste pour l’Europe et qu’elle ne pénalise pas l’émergence d’un géant local.
En attendant, si la France adopte cette loi, suivie de l’Espagne et l’Italie (qui travaillent actuellement sur un projet similaire), la voie sera bien ouverte pour lancer une instauration plus large. Espérons également que le lobbying des GAFAM ne vienne pas fausser les enjeux qu’une harmonisation représenterait.
À suivre de près.
