L'Assemblée nationale vote la taxe "GAFAM", à quoi faut-il s'attendre ?
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L’Assemblée nationale vote la taxe « GAFAM », à quoi faut-il s’attendre ?

La France espère montrer l'exemple à ses voisins européens pour taxer les GAFAM et autres entreprises.

La nuit dernière, l’Assemblée nationale a finalement voté la taxe dite « GAFAM » qui en réalité ne concerne pas seulement ces 5 entreprises. Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4, et 5 abstentions, ce projet de loi porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. C’est donc 64 députés sur les 577 en poste qui ont participé à ce vote, auquel Washington s’opposait clairement. Pourtant, sur Twitter, Bruno Le Maire évoque un « large soutient » de l’Assemblée nationale.

L’instauration de cette taxe en apparence fait l’objet d’un consensus. Toutefois, quelques élus de l’opposition font part de quelques remarques faisant allusion à une taxe plus symbolique qu’utile et surtout très « française ». Dans notre podcast Culture Numérique, Valentin Blanchot, rédacteur en chef de Siècle Digital explique que cette taxe ne concerne pas uniquement les GAFAM, et pourrait freiner le développement d’éventuels acteurs du numérique français et européens, comme Spotify, Criteo ou encore Leboncoin.

Pour le moment, la France fait cavalier seul en Europe. Elle compte bien ouvrir la voie à ses voisins, notamment l’Espagne qui propose déjà un texte équivalent et l’Italie qui travaille sur le projet.

Cette taxe concerne toutes activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français », avec un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France. En 2019, la France espère ainsi récolter 400 millions d’euros, puis 650 millions en 2020 grâce à cet impôt. Toutefois, avant même le vote de cette loi, l’organisation Attac a publié un rapport mentionnant l’insuffisance de ce texte de loi. En effet, la taxe prend en compte la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Or, l’organisation altermondialiste estime que 64% du chiffre d’affaires cumulé des GAFAM échappera à la taxe. La raison ? C’est très simple, la majorité de leurs revenus ne viennent pas du web, à l’image d’Apple ou de Microsoft.

Avant de voter le projet de loi dans son ensemble, les députés doivent encore se prononcer sur l’article 2, pour ensuite être validé par les sénateurs.

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