Facebook : la première action de groupe sera lancée en septembre en France

Le Président de l’ONG Internet Society France, Nicolas Chagny a déclaré qu’il assignerait Facebook devant la justice française en septembre prochain, pour non-respect du RGPD.

L’an dernier, l’ONG avait déjà mis en demeure le réseau social pour les mêmes raisons. D’ailleurs, ce n’était pas la seule à demander des réparations au nom des utilisateurs, puisque l’Espagne, l’Autriche, et la Norvège en avaient fait de même.

Cette poursuite constituera la première action groupée par voie judiciaire lancée dans le cadre du RGDP (règlement général sur la protection des données), qui, pour rappel, est une loi européenne entrée en vigueur en 2018. Elle a pour but de mieux protéger les données personnelles des internautes. Constituée d’associations européennes, telles que la Quadrature du Net, ou NOYB, cette action groupée sera soumise à la voie administrative sous l’autorité d’acteurs comme la CNIL en France. Cependant, cette voie ne permet pas aux utilisateurs d’obtenir d’indemnité financière en cas de dommage reconnu. C’est pourquoi, l’Internet Society France s’est personnellement engagée à demander compensation auprès de Facebook, afin que chaque utilisateur puisse être dédommagé.

Nicolas Chagny explique que « l’Internet Society France a décidé de s’orienter vers la défense des droits des utilisateurs d’Internet. Nous avons choisi de passer par ce cadre légal pour faire de la pédagogie sur les recours possibles face aux GAFA, et aussi car face à des géants de ce type, c’est la seule voie possible ».

Facebook avait organisé en 2018 une rencontre avec le tissu associatif français pour évoquer les enjeux liés à l’entrée en vigueur du RGPD. C’est également à cette période qu’Internet Society France avait fait sa première mise en demeure contre le réseau social. D’ailleurs, Nicolas Chagny, qui n’avait pas souhaité y participer, avait été formel sur sa vision des choses : « les GAFA adorent faire durer les discussions, prendre des rendez-vous, s’engager sur des promesses… » Il ajoute également que « la mise en demeure devait conduire Facebook à prendre notre démarche au sérieux et nous espérions que Facebook prendrait en compte certains de nos griefs, mais nous avons eu une réponse méprisante ».

Suite à cette réponse « méprisante », qui reflète quelque part l’image qu’a Facebook des données personnelles de ses utilisateurs, plusieurs autres revendications avaient été ajoutées. Parmi elles, des litiges passés ou en cours avec la justice, et il y a fort à parier qu’il y aurait de quoi faire avec toutes les infractions au RGPD de Facebook. D’ailleurs, on avait récemment découvert le lobbying du réseau qui visait à cibler les dirigeants politiques du monde, dans le but d’influencer les législations sur le RGPD, ce qui en dit long sur ses intentions. Facebook n’est pas le seul des GAFA à avoir enfreint cette loi de cette manière, puisque Google avait également été accusé de l’avoir détournée dans sept pays, seulement six mois après qu’elle soit entrée en vigueur. Pour faciliter l’application du RGPD, les données de la firme de Mountain View avaient alors été implantées en Irlande pour qu’elles soient traitées avec prudence.

Lorsqu’une entreprise est accusée d’avoir enfreint le RGPD, une amende peut atteindre 4% de son revenu annuel. Pour des grandes entreprises telles que les GAFA qui ont des chiffres d’affaires extrêmement élevés, cette somme peut représenter un montant très important. Pour les entreprises plus modestes, cette part des revenus représentera logiquement un montant moins important. Au moins, la sanction est la même pour tous.

Pour l’instant, près de 1 000 personnes ont donné mandat à l’Internet Society France, pour assigner Facebook en leur nom, dont des « personnalités du numérique » françaises à travers le nom de code « eBastille ». Elles aspirent également à faire bouger les choses vis-à-vis de Facebook. L’objectif de l’ONG serait de rassembler jusqu’à 100 000 personnes. Nicolas Chagny déclare que « quand on aura réussi cela, je pense que les actions collectives contre les GAFA vont se multiplier, parce qu’il y aura une valeur étalon ».

Pour le Président du CES de Las Vegas, le RGPD est un frein à l’innovation en Europe, et pourrait permettre à la Chine et aux États-Unis de prendre de l’avance. Certes, mais cette loi sert avant tout protéger les données des utilisateurs, bien qu’elle soit « stricte ». Le RGPD relate des droits humains, c’est pour cela qu’il est important de le respecter ou de le faire respecter en cas de fraude.