Podcast : Taxe GAFA : Bruno Le Maire a présenté le projet de loi en conseil des ministres

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Alors que la Taxe GAFA avait été pensée pour être Européenne, elle ne sera certainement que française. Un impôt logique et justifié pour Bruno Le Maire. Selon le ministre de l’Économie, c’est une « question de justice fiscale ». Jugée parfois trop franco-française, le projet de loi qui porte sur la taxation des grandes entreprises du numérique, est applicable depuis le 1er janvier 2019. Les géants du numérique paient beaucoup moins d’impôts que les PME françaises. Pour cette raison, Bruno Le Maire entend bien rétablir une certaine justice fiscale et aller au bout de son projet. La loi sera votée dans le courant de l’été.

Pour être soumis à cette nouvelle taxe, les géants du web devront au moins réaliser un chiffre d’affaire de 750 millions d’euros au niveau mondial et de 25 millions en France. Évidemment, c’est le cas des plus connus : Facebook, Google, Amazon, Apple, Airbnb etc. Même si le projet de loi n’a pas encore été voté, c’est une taxe de 3% qui s’appliquera de manière rétroactive à la date du 1er janvier 2019. Dans les chiffres : cette taxe devrait rapporter à la France 400 millions d’euros cette année.

Plusieurs aspects monétaires sont ciblés dans ce projet de loi. Les bénéfices tirés de la publicité personnalisée, la revente de données personnelles et les commissions prélevées sur les transactions réalisées via les plateformes d’intermédiation. Figurez-vous qu’une seule entreprise figure parmi la trentaine de géants du numérique ciblée. Il s’agit de Criteo, une entreprise spécialisée dans le ciblage publicitaire personnalisé sur internet.

Hier matin, le ministre de l’Économie s’exprimait sur Europe 1 à ce sujet : « je regrette que l’Europe n’ait pas le courage de définir quelle doit être la fiscalité du 21ème siècle. Espérons que note projet de loi puisse aboutir à une position commune à défendre à l’OCDE, pour que d’ici fin 2019, ces taxes nationales, qu’adoptent la France, mais aussi la Grande-Bretagne, l’Italie ou l’Autriche, deviennent une vraie fiscalité internationale sur le digital ».