Nous le signalions déjà dans un précédent article, Facebook doit s’attendre à une grosse amende aux États-Unis suite à l’affaire Cambridge Analytica.
On parle désormais de « plusieurs milliards de dollars », même si aucune confirmation n’a encore été donnée de part et d’autre. Il s’agirait cependant d’une amende record. Elle permettrait, selon les procédures du droit américain, de mettre fin à l’enquête désagréable pour Facebook que mènent les pouvoirs publics.
Washington Post
La source serait deux personnes proches de l’enquête, selon le Washington Post.
Pour l’instant, chez Facebook, c’est « no comment ».
L’amende serait la plus grande que l’agence ait jamais imposée à une entreprise de technologie, mais les deux parties n’ont pas encore convenu d’un montant exact. « Facebook a exprimé son inquiétude initiale face aux demandes de la FTC » explique une des deux sources. Si les pourparlers échouent, la FTC pourrait porter l’affaire devant les tribunaux dans le cadre d’une bataille juridique potentiellement meurtrière.
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La FTC
Rappelons que La Federal Trade Commission est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée en 1914 par le Federal Trade Commission Act. Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que les monopoles déloyaux.
Son équivalent français serait plutôt la DGCCRF que la CNIL.
Cependant, c’est bien sur le terrain des données personnelles que se situe l’affaire.
Affaire Cambridge Analytica
La FTC avait ouvert une enquête l’an dernier, suite à l’affaire Cambridge Analytica (les données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook avaient été utilisées par le cabinet dans le cadre de la campagne électorale américaine).
Cette enquête vise à savoir si Facebook a violé un accord déjà conclu avec l’agence en 2011. Dans cet accord, le réseau social s’engageait à informer la FTC de toute utilisation abusive de données et s’interdisait toute « fausse déclaration sur la confidentialité ou la sécurité des renseignements personnels des consommateurs ».
Le moment est venu
« Le moment est venu pour Facebook de rendre des comptes et la seule façon d’y parvenir sera des sanctions sévères de la FTC suivies d’autres sanctions qui permettent de mettre fin à ce type d’atteintes à la vie privée », a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal (Connecticut). Cela donne une idée de l’ambiance autour de cette affaire.
Comme le dit le Washington Post, on pourrait se situer à un tournant de l’histoire avec cette amende.
Le début d’une nouvelle ère ?
En effet, pour la FTC, cette sanction annoncerait une nouvelle ère concernant le contrôle des entreprises de la Silicon Valley en matière de protection de la vie privée. À ce jour, la plus grosse amende imposée par la FTC à un géant de la technologie pour avoir rompu un accord avec le gouvernement visant à protéger les données des consommateurs est une amende de 22,5 millions de dollars que Google a payée en 2012. Autrement dit, rien du tout à l’échelle des bénéfices.
Mais après le RGPD et les exigences européennes, voici que l’on se met à parler en milliards aux États-Unis. Les exigences se renforcent clairement partout dans le monde sur l’utilisation des données personnelles.
Il n’en reste pas moins vrai que le débat s’engage déjà aux États-Unis pour savoir si la FTC est le bon outil gouvernemental pour gérer des affaires de contrôle de données personnelles.
