Voilà un vrai coup de tonnerre dans le monde de la location de biens de particuliers à particuliers. Anne Hidalgo a annoncé ce week-end qu’en tant que maire de Paris, elle a assigné la plateforme américaine Airbnb en justice le 8/02. La raison, une violation de la loi française qui oblige les particuliers louant leur logement à munir leur annonce d’un numéro d’enregistrement. Ce dernier est destiné à informer la ville des pratiques de location auxquelles ils s’adonnent. Malheureusement pour le géant de la location, plusieurs milliers de ses loueurs ne l’avaient pas fourni selon Libération.
Des sanctions relatives à une nouvelle loi
Pour intenter Airbnb en justice, Paris se repose sur la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Adoptée fin 2018, elle prévoit que chaque annonce de location non assortie d’un numéro d’enregistrement du bien peut entraîner une amende de 12500€ pour celui qui la diffuse. Avec plus de 1000 annonces non conformes, c’est donc à une amende de plus de 12 millions d’euros à laquelle s’expose Airbnb. Un chiffre qui pourrait croître de façon exponentielle car le nombre d’annonces ne disposant pas d’un numéro d’enregistrement serait en réalité bien supérieur.
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Un contrôle visant à améliorer l’accès au logement pour les parisiens
Selon le JDD, sur les 65000 biens immobiliers disponibles à la location sur Paris, ce sont seulement 28861 (40% du total ) qui afficheraient le numéro d’enregistrement obligatoire sur l’annonce assortie à l’heure actuelle. Cela signifie que la ville ne peut pas suivre les pratiques de location des 60% restants. Par conséquent, elle ne peut pas assurer que leurs propriétaires respectent la loi qui limite les locations ponctuelles à 120 nuitées par an afin de ne pas concurrencer l’hôtellerie, et surtout, à ne pas bloquer la location permanente sur Paris. C’est d’ailleurs la raison de la fureur de mme Hidalgo, qui a déclaré que la location de biens de temps en temps « pour mettre du beurre dans les épinards » ne la choquait absolument pas, mais que la location massive et multiple, elle, dénaturait les quartiers parisiens et prive les résidents de la ville de logements.
Une prise de décision juridique qui pourrait s’avérer très longue
L’audience concernant cette affaire est prévue le 21 mai au Tribunal de grande instance de Paris. Bien qu’on ignore encore exactement quelle sanction touchera le géant américain, celui-ci montre déjà les crocs. En effet, il a déclaré à Reuters que l’approche parisienne de la location était « inefficace, disproportionnée, et en violation des règles européennes ». Il ne serait donc pas étonnant de voir l’affaire remontée au tribunal européen si un accord satisfaisant n’était pas trouvé entre les deux parties. Néanmoins, on imagine que Airbnb fera preuve de prudence avant d’en arriver là. Paris est la première destination de ses clients, et Anne Hidalgo parle déjà de limiter les locations ponctuelles à 30 jours uniquement. On imagine donc sans mal la maire de Paris durcir encore davantage le ton et entraîner des pertes colossales pour le géant de la location si celui-ci conteste les sanctions.
En 2019, la France semble déterminée à sanctionner davantage les pratiques douteuses des grandes entreprises du numérique. Outre Airbnb, un autre géant, Google, s’apprête à payer une amende de 50 millions infligée par la CNIL.
