Apple met 500 millions d’euros sur la table pour faire la paix avec Bercy

500 millions d’euros, c’est la somme qu’Apple versera au Ministère français de l’Economie et des Finances pour régler à l’amiable le différend qui les opposait depuis plusieurs années. Était notamment reproché à Apple d’amoindrir la portée de ses activités en France en vue d’alléger sa facture fiscale, rappelle l’Express. Cet accord permet à Apple et Bercy d’éviter une joute juridique dont l’issue s’avérait incertaine.

Comme le rappellent nos camarades de Numerama, en 2017, face au fisc français, Google avait obtenu gain de cause en passant devant les tribunaux. La firme de Mountain View s’était alors épargnée les conséquences fâcheuses d’un redressement fiscal particulièrement important, dont le montant total s’élevait alors à près d’un milliards d’euros.

Bercy préfère donc cette fois l’approche diplomatique à l’affrontement judiciaire. L’idée étant de s’assurer une rentrée d’argent potentiellement plus faible que prévue, certes, mais une rentrée d’argent quand même.

Négocier : la solution privilégiée par Apple en Europe

En Europe, Apple semble aussi privilégier plus fréquemment les négociations au simple recours juridique. Accusée de déclarer trop peu et donc de ne pas être imposée à hauteur de son chiffre d’affaires réel dans plusieurs pays d’Europe, la firme à la pomme allonge bien souvent les billets plutôt que de risquer un procès.

Fin 2015, Apple consentait ainsi à régler 320 millions d’euros au fisc italien, tandis que début 2018, la marque versait quelque 136 millions de livres (environ 153 millions d’euros) au HM Revenue & Customs (fisc anglais) – dans les deux cas pour cause d’optimisation fiscale contestable… et contestée.

Cette approche risque toutefois d’atteindre ses limites au regard du litige qui oppose Apple à Bruxelles suite aux avantages fiscaux accordés au géant californien par le gouvernement irlandais. Des avantages fiscaux que la commission européenne juge trop généreux et surtout contraires aux règles de l’Union européenne encadrant les aides d’Etat. Sur ce dossier, pas moins de 13,4 milliards d’euros sont réclamés à la firme.