Le « droit à l’oubli » appliqué pour un chirurgien relié à une liste noire sur Google

Un chirurgien hollandais ayant été puni pour négligence médicale vient de remporter son procès afin d’obtenir le « droit à l’oubli » et ainsi ne plus apparaître dans certaines recherches Google.

Une demande d’oubli pour pouvoir exercer à nouveau

L’histoire débute avec des soins postopératoires qui n’ont pas bien été appliqués à un patient. Le chirurgien responsable a été sanctionné pour négligence. Un panel disciplinaire a d’abord suspendu l’homme en question, néanmoins, ce dernier a obtenu une suspension correctionnelle face à la cour d’appel. La suspension correctionnelle donne le droit à la personne concernée de continuer à pratiquer.

Cependant, suite à cette permission, le chirurgien s’est rendu compte que les résultats Google liés à son nom étaient directement amenés sur une liste noire non officielle, comme le précise The Guardian. Celle-ci présentait alors divers noms de personnes travaillant dans la médecine. Le problème est que de nombreux clients potentiels tombaient dessus et finissaient par en discuter sur d’autre forums, créant ainsi une image totalement négative pour les personnes nommées sur la liste.

Une décision de justice importante pour les données professionnelles et personnelles 

L’autorité néerlandaise en charge de la protection des données s’appelle Autoriteit Persoonsgegevens. Cette dernière n’a dans un premier temps pas voulu prendre en compte la demande du chirurgien étant donné sa situation en sursis et la pertinence des propos tenus sur les forums.

Finalement, le tribunal du district d’Amsterdam a accepté la requête du chirurgien en expliquant que la liste noire traduit une inaptitude totale à pratiquer la médecine alors que dans son cas ce n’est pas le jugement qui a été rendu par le comité disciplinaire. Le droit à l’oubli est issu d’une décision datant de 2014, en utilisant ce droit, le chirurgien a pu demander à Google de retirer les liens rapprochant entre son nom et la liste noire.