Onze pays de l'Union Européenne s'opposent à la directive sur le droit d'auteur
Réseaux Sociaux

Onze pays de l’Union Européenne s’opposent à la directive sur le droit d’auteur

Après avoir été rejetée en juillet, puis finalement acceptée en septembre dernier, cette mesure sur la propriété intellectuelle divise.

La controversée directive sur le droit d’auteur fait encore débat. Souvenez-vous, en juillet dernier, elle avait été rejetée par le parlement Européen. Puis, coup de tonnerre, en septembre, les parlementaires finissent par l’accepter malgré les inquiétudes qu’elle suscite. Un revirement probablement dû à une campagne de lobbying menée à la fin de l’été dernier. La nouvelle directive sur le copyright a été acceptée le 12 septembre par 438 voix contre 226. Les articles 11 et 13 font toujours débat, l’avenir de la directive est aujourd’hui totalement incertain.

Concrètement, l’article 13 traite de la négociation des accords avec les titulaires des droits. En effet, l’article contraint les plateformes web, notamment Facebook, Google et autres à vérifier que les vidéos postées sur leur plateforme ne violent pas le principe de copyright. De fait, des négociations devront être engagées avec les ayants droit. Dans le cas où aucun accord n’a été signé avec les titulaires des droits, les réseaux sociaux devront mettre en place un système de filtrage automatique chargé de signaler la mise en ligne de ces contenus et de les supprimer. C’est par exemple ce que fait Youtube, avec son outil Content ID qui scanne les vidéos afin de repérer celles qui sont similaires.

De son côté, l’article 11 porte sur la rémunération accordée aux éditeurs de presse par les plateformes web. Facebook serait donc contrait à verser une rémunération au média lorsqu’il réutilise un titre, un texte ou une image, et qu’un lien pointe vers l’article concerné. Pour être clair, tous les articles présents sur Google News devraient faire l’objet d’une rémunération de la part de Google vers les éditeurs de presse identifiés.

Depuis quelques jours, Onze pays s’opposent clairement au texte. C’est notamment le gouvernement populiste italien qui exprime ses doutes au sujet de cette directive européenne. Les états membres ont jusqu’à fin février pour rédiger puis soumettre et approuver ou non une nouvelle version du texte. Nous avons du mal à voir quel compromis pourrait être trouvé. Quoi qu’il arrive, cette mesure devrait avoir un réel impact pour les plateformes web.

Martin Kretschmer professeur de droit, spécialisé en propriété intellectuelle à l’Université de Glasgow a déclaré que : « si vous êtes une plateforme web, alors vous êtes responsable des contenus qui apparaissent sur votre plateforme. C’est la position adoptée par le conseil depuis mai, et cela pose de gros problèmes. Changer le régime du droit d’auteur sans vraiment comprendre où se situe le problème est stupide ».

Send this to a friend