Technologie

Un tribunal allemand rejette une plainte de Qualcomm contre Apple

Le tribunal régional de Mannheim a considéré que la plainte de Qualcomm contre Apple était infondée et a décidé de la rejeter

Depuis 2016, les relations entre les deux protagonistes se sont considérablement dégradées. En effet, Apple accusait Qualcomm de surfacturer les composants et les licences des puces qu’ils fournissaient. En réponse à cette accusation, l’entreprise a renvoyé l’ascenseur à la firme de Cupertino affirmant qu’elle avait subtilisé des secrets commerciaux afin de les transmettre à Intel, l’entreprise vers qui Apple s’est tournée pour se fournir en puces. Toutefois, selon le tribunal régional de Mannheim, cette plainte n’était pas fondée et a décidé de la rejeter, donnant la victoire à Apple.

Néanmoins, Qualcomm a décidé de faire appel, en affirmant qu’Apple avait bel et bien fourni des informations confidentielles à Intel. Rappelons d’ailleurs que les deux entreprises vont se rencontrer devant un tribunal à San Diego en avril prochain afin de mettre un terme à leur opposition. Toutefois, au vu de la réaction de Qualcomm face à la décision du tribunal allemand, on doute que cette histoire se terminera de sitôt.

Cependant, le conflit est allé beaucoup plus loin. En janvier 2019, le tribunal de Munich a donné raison à Qualcomm, ce qui a eu d’énormes conséquences. Dès l’or l’Allemagne a refusé de vendre des iPhone 7 et 8 au sein de son pays dans les Apple Store, mais également sur le site allemand de la marque. À l’instar de la justice chinoise qui a elle aussi décidé d’interdire la commercialisation et l’importation des iPhones 6, 7, 8 et X.
Si le but de Qualcomm était de fragiliser la firme de Cupertino, l’objectif a été assurément atteint. Des actes qu’Apple justifie de « désespéré ».

Don Rosenberg, vice-président exécutif et avocat de Qualcomm a déclaré  « Apple a l’habitude de violer nos brevets. Pas plus tard que le mois dernier, le tribunal régional de Munich a confirmé la valeur d’un autre brevet de pointe de Qualcomm contre la contrefaçon d’Apple et a ordonné l’interdiction de l’importation et de la vente des iPhone concernés en Allemagne. Cette décision fait suite à l’interdiction prononcée par un tribunal chinois d’utiliser des iPhones contrefacteurs de brevets et à la reconnaissance par un juge de l’ITC qu’Apple viole la propriété intellectuelle de Qualcomm. Le tribunal de Mannheim a interprété un aspect de notre brevet de façon très étroite, nous ne sommes pas du tout d’accord et nous ferons appel ».

Selon TechCrunch, Apple avait rapporté « nous sommes satisfaits de la décision et remercions le tribunal pour son temps et sa diligence. Nous regrettons que Qualcomm ait utilisé le tribunal pour détourner l’attention de son comportement illégal qui fait l’objet de nombreuses poursuites et procédures dans le monde entier. »

Pour le moment, les deux protagonistes sont à égalité en matière de tribunaux. Peut-être que leur sort sera enfin départagé en avril. À suivre.

Send this to a friend