La justice chinoise interdit la vente de certains iPhone

Selon un article de l’agence Reuteurs, la Cour de Justice chinoise de Fuzhou a décidé le 10 décembre de l’interdiction de la commercialisation de certains modèles d’iPhone. Cette mesure fait suite à la plainte de l’entreprise américaine Qualcomm quant à l’utilisation par Apple de techniques protégées par des brevets lui appartenant sur les anciennes versions du système d’exploitation iOS. Notons néanmoins qu’elle n’a pas encore pris effet.

Apple et Qualcomm se livrent une guerre commerciale de belle durée. En septembre, l’entreprise chinoise avait déjà accusé Apple d’avoir fourni des informations confidentielles la concernant à Intel. Par ailleurs, les deux sociétés devaient déjà se rencontrer au tribunal en avril 2019.

Ce que reproche Qualcomm à la firme à la pomme, et qui lui a permis d’obtenir l’arrêt temporaire de la vente d’un grand nombre d’iPhone, c’est la violation de deux de ses brevets liés au redimensionnement des photos et à la gestion des applications sur le système d’exploitation iOS, comme le précise CNBC. Le non-respect d’un troisième brevet avait été également déclaré, mais les arguments de Qualcomm n’ont pas été reconnus par la justice chinoise dans ce dernier cas.

Quoi qu’il en soit, la décision de justice entraînera l’interdiction de la commercialisation et de l’importation des iPhone 6, 7, 8 et X et des modèles intermédiaires. Les iPhone XS, XR, et XR max ne sont pas concernés et resteront accessibles après sa mise en application car ils sont sortis après le début de la procédure judiciaire. La majorité des iPhone actuellement commercialisés en Chine fonctionnent avec iOS 12, qui n’est pas touché par les problèmes de propriété intellectuelle. Apple ne s’est pas privé pour le faire valoir, et on se demande donc comment la justice chinoise va trouver le moyen de justifier ses actes.

Si l’objectif de Qualcomm était de fragiliser Apple, la société américaine a finement joué son coup. En choisissant de s’adresser à un tribunal provincial, elle a sélectionné une autorité dont les interdictions commerciales peuvent s’appliquer immédiatement, sans laisser au rival la possibilité de se défendre. Bien qu’Apple ait fait appel de la décision, l’interdiction pourrait donc potentiellement durer plusieurs mois le temps que l’affaire soit traduite en justice. Une épine dans le pied d’Apple quand on sait que le marché chinois représente 20% de son chiffre d’affaires et qu’il entretient actuellement une « dette » de 14 milliards envers l’Irlande.

Le géant américain s’est exprimé au sujet de l’histoire et a été très acerbe vis-à-vis de Qualcomm : « Les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits constituent un autre geste désespéré de la part d’une entreprise dont les pratiques illégales font l’objet d’une enquête de la part des autorités réglementaires du monde entier ». Il a par la suite renchérit en indiquant qu’il poursuivrait toutes les options légales possibles devant les tribunaux. Ainsi, il ne fait nul doute que cette affaire devrait encore connaître bon nombre de rebondissements, et vous pourrez compter sur nous pour vous les faire parvenir !