Réseaux Sociaux

Les États-Unis condamnent la société qui a livré les documents confidentiels sur Facebook au Royaume-Uni

Le juge californien Raymond Swope a condamné la startup américaine Six4three pour avoir livré des documents confidentiels sur Facebook au Royaume-Uni, dans un contexte rocambolesque.

Depuis 2015, la startup Six4three poursuit Facebook en justice afin de récupérer des sommes qui avaient été investies avant que le réseau social ne leur ferme l’accès aux données. Dans le cadre de cette procédure, Ted Kramer, CEO de la société, est en possession d’éléments confidentiels sur la gestion des données chez Facebook. C’est lors d’un voyage d’affaires à Londres, que Ted Kramer a reçu la visite à son hôtel, d’un sergent d’armes du parlement britannique. En effet, le parlement a profité de la présence du patron de Six4Three pour intercepter les documents américains.

La plainte déposée contre Facebook en 2015, alléguait que le réseau social leur avait laissé entendre qu’ils bénéficieraient des données personnelles des utilisateurs sur le long terme avant de leur supprimer l’accès peu de temps après. Toutefois, l’affaire est allée trop loin pour le juge Raymond Swope qui décrit cette situation « d’inconcevable ». Par ailleurs, ce dernier avait ordonné à Kramer et à un investisseur, Thomas Scaramellino, de remettre leurs ordinateurs portables, leurs téléphones ainsi que leurs mots de passe à un enquêteur afin de préserver les documents.

On en sait plus sur la saisie des documents sur Facebook

Damian Collins, président du comité de régulation du parlement britannique qui a enquêté sur Facebook a invoqué un pouvoir parlementaire rare. Celui-ci obligeait Kramer à remettre les documents qu’il possède sans quoi, il aurait été en « en outrage au parlement ». Kramer a alors « paniqué » en apprenant qu’il risquait de devoir payer une amende voire d’encourir une peine d’emprisonnement.

Suite à cela, plutôt que se mettre en conformité avec les demandes de la justice américaine, il aurait remis une clé USB contenant des documents qui, selon lui, auraient été accidentellement laissés dans un dossier Dropbox sur son ordinateur.

Face à ce comportement, l’équipe juridique de Facebook se dit stupéfaite. Pour eux, la version des faits de Kramer est douteuse. En effet, il aurait été en contact avec Damian Collins et ses équipes bien avant de se rendre au Royaume-Uni d’après le Guardian.

« Après s’être coordonné pendant des semaines avec le comité DCMS, M. Kramer s’est rendu au Royaume-Uni avec des documents qu’il n’aurait jamais dû avoir sur son ordinateur portable pour une affaire non spécifiée et s’est enregistré dans un hôtel à 500 mètres du Parlement. Il s’est rendu volontairement au Parlement, s’est présenté à l’improviste et a demandé à voir un membre du Parlement. Il a apporté avec lui les documents confidentiels sur son ordinateur portable et une clé USB, » a précisé Sonal Mehta, une avocate travaillant pour Facebook.

De son côté, le juge Swope se dit furieux que Ted Krame et son avocat n’aient pas rapporté les éléments demandés. Pire, lorsque Damian Collins a récupéré les documents, il a précisé qu’il avait pour intention de les rendre publics.

C’est ainsi que quelques fuites nous apprennent que Facebook a déjà envisagé de vendre l’accès aux données des utilisateurs, en 2012. Également, le réseau social était au courant des collectes de données vers la Russie dès 2014. Avec le temps, d’autres informations devraient être diffusées et l’on devrait encore apprendre de nouvelles choses sur le géant Facebook.

Pour l’instant, aucune sanction n’a été prise, mais Ted Kramer se retrouve dans une situation très complexe vis-à-vis de la justice américaine. Même si la transmission de ces documents aidera à dénoncer certaines pratiques de la société de Mark Zuckerberg.

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