Laurent Wauquiez a-t-il le droit de transmettre un SMS aux élèves de sa région ?

Ce mardi 4 septembre, des élèves et des parents d’élèves ont reçu un SMS de la part du président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Message très neutre en lui-même, Laurent Wauquiez adresse un souhait de bonne rentrée aux destinataires. Des questions d’éthique et juridiques sont alors soulevées. Laurent Wauquiez a-t-il le droit de transmettre un SMS aux élèves de sa région ?

C’est le maire de Bourg-en-Bresse, président du Groupe Socialiste et Démocrate de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-François Debat, qui a publié ce SMS. Il a été reçu par sa fille à 14h19. Le maire s’interroge sur l’accès légal aux numéros de téléphone portable des lycéens.

Message reçu ce matin par ma fille lycéenne à #BourgEnBresse. C’est trop gentil mais comment @laurentwauquiez peut il avoir LÉGALEMENT accès au portable de tous les lycéens sauf via le PassRegion?? Ce fichier n’est pas destiné à cela. Je demande des explications @auvergnerhalpes pic.twitter.com/mUdIu4OR0Z

— Jean-François Debat (@JFDebat) 4 septembre 2018

Effectivement, en pleine application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) beaucoup souhaitent se tourner vers la CNIL. Pour Jean-François Debat, la logique est que le président de la région a été en mesure d’obtenir ces numéros uniquement via les bases du Pass’Region. Sur le site de l’organisme, il est précisé que les inscrits peuvent recevoir des bons plans, ou des informations « liées aux dispositifs régionaux » uniquement s’ils ont autorisé la région à le faire.

Contacté par Lyon Capitale, le cabinet de Laurent Wauquiez a réagi rapidement en précisant que « ce fichier de numéros a été obtenu via le Pass’Région. Lors de leur inscription, les Lycéens pouvaient cocher une case pour savoir si oui ou non ils voulaient recevoir des informations de la région et le contenu du Pass comme par exemple l’aide de 1 000 euros pour passer le permis de conduire proposée aux jeunes qui s’engagent dans des associations. » Le fin mot légal de l’histoire sera donc à donner par la CNIL.

Reste désormais l’aspect éthique de la chose. Rien de choquant qu’une région transmette un SMS à une base de concitoyens qui a accepté d’en recevoir. Cependant, quelle place du président de région pour un message qui se veut neutre ? L’autre problème soulevé par les élèves est le caractère intrusif du message reçu à une heure où ils sont censés être concentrés. Ce message rentre-t-il dans les catégories de transmission d’informations précisées sur le site de Pass’Région ?

GDPR violation? French conservative leader Laurent Wauquiez sends 'back to school' SMS to high school students in his region, where numbers are stored… but not for that purpose @CNIL https://t.co/XwAIpWzQzq

— Nicholas Vinocur (@NicholasVinocur) 4 septembre 2018

Si ce message ne rentre pas précisément dans ce pour quoi les membres d’une base ont accepté de recevoir des informations, cela pourrait être répréhensible. Il faut néanmoins garder en tête qu’il s’agit-là d’un message neutre et amical, sans projet politique explicite, bien que ce soit une question d’interprétation. Si ce SMS n’était pas signé par Laurent Wauquiez, le SMS soulèverait-il tant de questions. C’est également tout le problème. Attendons donc que la CNIL rende un verdict qui devrait probablement allez dans le sens des élèves.

Contacté par Siècle Digital, Nicolas Chagny, président de l’Internet Society France, a répondu à nos interrogations. Notamment sur la légitimité du message, et le rôle que va jouer la CNIL. « Ce sera à l’enquête de la CNIL d’éclaircir précisément les faits. D’après les premiers éléments, il semble possible que les numéros soient issus du Pass’Région qui, lors de son inscription, recueille un consentement pour recevoir des bons plans de la région. Mais, justement, le ciment des nouvelles règles sur les données, dont le RGPD, est la confiance et la précision sur l’usage et la finalité des traitements de données. C’est à dire qu’on ne peut utiliser une donnée que pour ce pour quoi on l’a recueilli précisément. En l’occurence, le message en question ressemble plus à un message politique qu’à un bon plan, » a précisé Nicolas Chagny à Siècle Digital. Est-ce que le fait que le Laurent Wauquiez signe ce SMS qui pose surtout problème ? « Oui, cela amplifie sans aucun doute la polémique. Laurent Wauquiez est un élu local, le président des Républicains et l’aspirant naturel chef d’Etat pour la 6ème puissance mondiale. La CNIL dira s’il y a un abus légal. Ce qui est sûr c’est que c’est une faute politique grave. Alors que le RGPD a mis la lumière sur les droits des utilisateurs et au moment où les scandales se suivent sur l’usage des données, personne ne peut se soustraire à un usage des données conforme aux règles, qui plus est quand on représente la puissance publique. »