Groupon a été condamné à verser 83 millions d’euros à IBM. Après une longue bataille judiciaire, IBM remporte finalement son procès contre le site marchand, pour violation de quatre brevets.
Depuis 2016, IBM accuse l’e-commerçant d’avoir utilisé plusieurs de ses brevets sans s’acquitter d’un droit de licence. La société réclamait initialement 167 millions de dollars pour violation de brevets. Les juges de la cour de Wilmington, dans le Delaware, ont finalement donné raison à IBM mais ont baissé le montant de l’amende à 83 millions de dollars, soit 71 millions d’euros.
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La plainte concernait des brevets de technologies fondatrices du commerce en ligne. Lors du procès, IBM a basé sa défense en indiquant qu’Amazon, Facebook, LinkedIn et Twitter avaient tous versé entre 20 et 50 millions de dollars pour pouvoir utiliser ces brevets. « La recherche coûte beaucoup d’argent. Tout ce que nous demandons c’est que les personnes qui l’utilisent demandent une licence » a expliqué l’avocat d’IBM, John Desmarais. IBM est d’ailleurs une des entreprises qui détient le plus de brevets : 45 000. Elle a tiré 1,19 milliard de dollars de revenus l’an dernier grâce aux frais de ces licence, qui doivent être payées par chaque exploitant de l’invention pendant 20 à 25 ans.
De son côté, Groupon accuse la société informatique d’utiliser la « peur » de poursuite potentielle pour contraindre les entreprises à payer. « IBM n’a pas inventé le Web » a rétorqué J. Davis Hadden, avocat du e-commerçant. Le groupe estime d’ailleurs que certains des brevets n’auraient pas dû être accordés car il s’agit d’idées évidentes. L’entreprise se réserve le droit de faire appel.
