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Peut-on partager les GIFs de la Coupe du Monde sur les réseaux sociaux ?

Par Gaëlle Bloret-Pucci & Georgina van der Heijden, Avocates au Barreau de Paris - Cabinet BCTG Avocats.

Alors que la Coupe du Monde bat son plein, les GIFs de football fleurissent sur le Web et s’échangent sur les réseaux sociaux.

Ce format d’image numérique (GIF pour Graphics Interchange Format) permet de créer des images animées à partir d’extraits de match de football, par exemple un but, une passe ou une chute remarquable, montés en boucle.

Par nature, les GIFs reproduisent donc des images ou séquences d’images sur lesquelles des tiers peuvent avoir des droits, et la Coupe du Monde est l’occasion de faire un rapide point juridique sur les précautions à prendre lorsque l’on crée ou que l’on diffuse un GIF de football.

C’est la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) qui est titulaire des droits exclusifs d’exploitation sur les images de cette compétition qu’elle organise. En cette qualité, la FIFA négocie et conclut les accords avec les médias, notamment les chaînes de télévision, qui seront autorisés à diffuser les images de la compétition.

Ceci signifie qu’en principe, toute création et diffusion de GIFs à partir d’images des matchs de la Coupe du Monde est soumise à l’autorisation préalable de la FIFA. La seule exception aux droits exclusifs d’exploitation de la FIFA concerne la diffusion de brefs extraits des images de la compétition au cours d’émissions d’information, typiquement les résumés des matchs diffusés au journal télévisé (articles L. 333-1 et suivants du code du sport).

D’autres GIFs diffusés à l’occasion de cette Coupe du Monde reproduisent des images de supporters, clairement identifiables, présents dans les tribunes des stades.

Or, toute personne dispose du droit exclusif d’autoriser la captation et la diffusion de son image avec, là encore, la réserve liée à l’actualité. Par principe, il conviendrait donc de recueillir l’accord de ces personnes apparaissant dans un GIF.

Ces règles valent également pour la FIFA qui, si elle peut naturellement diffuser ses propres GIFs de football en tant que titulaire premier des droits exclusifs d’exploitation des images des matchs, doit néanmoins veiller à s’assurer également du consentement des supporters présents dans les stades avant de diffuser leurs images sous forme de GIFs. À cet égard, un avertissement imprimé au dos des billets d’accès au stade peut faire office d’autorisation tacite.

Face à ces titulaires de droits sur les images captées à l’occasion des matchs, la prudence s’impose donc, bien que l’analyse des risques encourus varie selon les vecteurs de communication employés pour la diffusion des GIFs.

Ainsi l’échange de GIFs entre particuliers sur les réseaux sociaux par le biais de leurs comptes privés (type Facebook ou Instagram) engendre en pratique peu de risques à raison de la diffusion relativement restreinte et surtout privée des GIFs.

En revanche une utilisation massive de GIFs non autorisés sur des réseaux ouverts tels que Twitter, pourrait donner lieu à des réactions des titulaires de droits, comme la FIFA en l’occurrence, qui pourrait obtenir une fermeture ou un blocage du compte.

Ce sont surtout les exploitations commerciales des GIFs qui sont susceptibles de provoquer une réaction juridique, au premier rang desquelles les plates-formes qui proposent des GIFs aux internautes. D’ailleurs, certains de ces sites prennent soin de conclure en amont des licences avec les titulaires de droits sur les images.

Les annonceurs qui souhaiteraient animer leurs pages sur les réseaux sociaux avec des GIFs de football, doivent veiller à éviter un autre écueil, celui de  » l’ambush marketing  » qui est une forme de parasitisme sanctionnable consistant à donner à penser que l’annonceur est un partenaire de l’évènement sportif pour bénéficier des retombées médiatiques de ce dernier.

Il faut enfin souligner que la problématique des GIFs s’étend au-delà des compétitions sportives puisque de nombreuses œuvres audiovisuelles, protégées par des droits d’auteurs, sont concernées (extraits de scènes mythiques de films par exemple).

Pour répondre à ces préoccupations des titulaires de droits, le projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique proposait notamment de responsabiliser les plates-formes en les obligeant à se doter de  » mesures techniques  » afin d’identifier les contenus protégés mis en ligne et les bloquer ou s’assurer de la conclusion de licences. Le 5 juillet cependant, le Parlement Européen a refusé de voter le texte en l’état, ce qui ne signifie évidemment pas que le respect des droits à l’image et des droits d’auteurs ne s’impose pas à chacun.

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