Ecommerce

Le Sénat adopte une taxe sur la livraison de produits en ligne

Le montant, entre 1% et 2% du prix, sera calculé en fonction de la distance parcourue

Les achats sur le web pourraient bien vous coûter plus cher. La controversée, proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », prévoyant notamment une taxe sur la livraison de produit a été adoptée par le Sénat. Le texte, porté par Martial Bourquin (PS), Rémy Pointereau (LR), a été voté par 288 voix pour et zéro contre, avec l’abstention du groupe LREM, des radicaux, et des communistes. Le but étant de protéger les commerces de proximité.

L’article 27, relatif à la taxation sur les livraisons, a cependant été atténué par rapport à sa version initiale. Le texte avait provoqué de vives réactions. La fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), dénonçait une mesure qui entraînerait un coût supplémentaire pour les consommateurs. Les sénateurs ont finalement préféré une version moins contraignante pour le porte-monnaie des acheteurs. À la place d’une taxe de 0,5€ par kilomètre pour tout produit acheté sur Internet, les parlementaires ont finalement tranché pour une taxe de 1% à 2% du prix des biens, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et l’adresse de livraison. Pour une distance en dessous de 50 km la taxe sera de 1%, entre 50 et 80 km le produit sera taxé de 1,5% et au delà jusqu’à 2%. Un minimum de 1€ par produit livré sera cependant appliqué.

Certaines exonérations sont prévues. Les livraisons utilisant des moyens de transport non polluant, les commerçants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, les producteurs agricoles locaux en circuit court, ou encore les livres seront exemptés de taxe. Dans les faits, la proposition ne sera cependant effective qu’après son adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale.

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