Le Sénat examine un projet de taxe sur les produits achetés sur Internet

La livraison des achats en ligne bientôt taxée au kilomètre ? La question se pose en tout cas au Palais du Luxembourg. Les sénateurs examinent une proposition de loi qui évoque la possibilité d’une taxe de 0,5 euros par kilomètre pour tous produits achetés sur Internet.

Cette idée est évoquée dans l’article 27 de la proposition de loi 460, nommée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs« . Elle vise les sociétés de vente en ligne, basées à l’étranger et qui pratiquent un prix de livraison très bas, comme Amazon. Le but de cette taxe est non seulement de protéger les commerces de proximité mais également de lutter contre la pollution et de rendre les conditions fiscales plus égales entre commerce en ligne et commerce physique.

Le rapport du Sénat indique que « la taxe est acquittée par le commerçant sur le site internet duquel le bien a été commandé. Elle est assise sur le nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur. Lorsque son dernier lieu de stockage est situé à l’étranger, la distance prise en compte est constituée du nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son point d’entrée en France et l’adresse de livraison. » Le montant de la taxe serait fixé à 0,5 euros par kilomètre avec un minimum forfaitaire de 3 euros par livraison. Adieu donc les livraisons gratuites proposées par Amazon Prime, qui vient par ailleurs d’atteindre les 100 millions d’abonnés.

Quelques exonérations sont cependant prévues par le texte. « Les livraisons réalisées par le moyen de transports non consommateurs d’énergie fossile ; les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ; les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d’un circuit court organisé à l’attention des consommateurs mentionnés à l’article L. 611-8 du code rural et de la pêche maritime » ne sont pas concernées par la proposition de loi.

Cependant, toutes ces exceptions n’ont pas suffi à rassurer la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Le syndicat réclame le « retrait de la mesure« . Il dénonce une mesure négative pour les entreprises comme pour les consommateurs. « À titre d’exemple, le montant de la taxe pour une commande passée sur un site internet à Lille par un client habitant Toulouse, pourrait atteindre 447,50 euros. Même en ne retenant que le montant minimum forfaitaire de la taxe, soit 3 euros par commande, le montant collecté auprès des sites internet atteindrait plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui représenterait près de 5% du chiffre d’affaires total. Côté consommateurs, cela représente une nouvelle taxe sur la consommation, étant entendu que les entreprises n’auront pas d’autre choix que de répercuter son montant sur les prix. » Pouvait-on lire sur leur site internet.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une proposition de loi. Des modifications peuvent être apportées au cours des débats, la loi pourrait même ne jamais être adoptée.