Si le projet du Sénat de la Californie, visant à restaurer la neutralité du net, venait à être adopté par l’Assemblée, il pourrait devenir une norme nationale.
Il y a quelques jours, le Sénat de la Californie votait en faveur de la restauration de la neutralité du net au travers du projet de loi 822. Approuvé à 23 voix contre 12, ce dernier consiste à rétablir le principe d’égalité sur le net, mais aussi à aller plus loin. De fait, il cible certains programmes qui permettent à quelque FAI américaines de mettre en avant certaines données en payant des entreprises. AT&T et Verizon sont clairement dans la ligne de mire de ce pan du projet de loi 822.
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Malgré la victoire du Sénat et du sénateur Scott Wiener, à l’origine du projet de loi, des étapes doivent encore être dépassées pour que la neutralité du net puisse potentiellement être rétablie. Pour se faire, il faut que l’Assemblée de l’État et le gouverneur votent eux aussi en faveur du projet. Néanmoins, les deux entités sont majoritairement orientées du côté démocrate, ce qui devrait favoriser les votes. À l’inverse, le président de la FCC, commission à l’origine de la suppression de la neutralité du net, Ajit Pai est clairement considéré comme un républicain.
Comme l’explique The Verge, l’article 822 est le projet le plus construit qui ait été rédigé depuis la décision de faire abroger la neutralité du net il y a désormais six mois. S’il venait à être adopté, la Californie deviendrait le troisième État à adopter les règles du principe de neutralité et à interdire certains programmes de détaxation. De plus, un avocat spécialisé dans les télécommunications travaillant chez Perkins Coie, Marc Martin explique : « La Californie est un marché massif […] Vous commencez à vous approcher d’une masse critique où les [FAI] ne peuvent pas ignorer la neutralité du réseau comme une question de politique. Ils ne vont pas rester en dehors du marché californien ou de Washington ou de tout autre État qui adopte ces règles ». Compte tenu de son influence, la Californie a déjà réussi à entraîner de nombreux États à suivre sa politique, selon les problématiques abordées.
Si le fameux projet de loi 822 était adopté, il ne serait donc pas illogique de voir d’autres États suivre la même voix jusqu’à ce que la mesure s’impose comme une norme nationale.
