Le Sénat a tenu à s’opposer à la décision de la FCC en votant un texte visant à rétablir le principe de neutralité du net.

Lors d’un vote qui s’est tenu le mercredi 30 mai, le Sénat de la Californie a voté en faveur du rétablissement de la neutralité du net. Pour rappel, celle-ci avait été abrogée par la Federal Communications Commission (FCC) au mois de décembre dernier. Pour rappel, la neutralité du net est un principe fondamental qui garantit l’accès au web de façon égale. De fait, l’accès au contenu est garanti et similaire, peut importe le fournisseur accès internet de l’utilisateur en question. Concept soutenu par Barack Obama lorsqu’il était président, il connaît déjà quelques entorses, mais a tout de même la légitimité de fixer certaines limites aux fournisseurs d’accès. Abrogé par la FCC et son président Ajit Pai, le concept de neutralité du net pourrait laisser place à un internet à plusieurs vitesses qui favoriserait les grosses entreprises au détriment des plus petites.

Le projet de loi du Sénat 822 a été largement adopté hier lors d’un vote de 23 contre 12 voix. La norme mentionne le fait que les FAI doivent simplement fournir un accès au web, peu importe le site ou l’application, de la même façon. Les données de certaines entités ne pourront pas être bloquées, ralenties ou accélérées. Le projet va même plus loin en ciblant certains programmes dans lesquels les FAI mettent en avant certaines données en payant des entreprises comme AT&T et Verizon.

Le sénateur Scott Wiener, qui a rédigé le projet, a indiqué : « Sous le président Obama, notre pays allait dans la bonne direction pour garantir un Internet ouvert, mais la FCC, menée par Trump, a arraché le tapis au peuple américain en abrogeant la protection de la neutralité du réseau ». Il a ensuite expliqué : « Quand la FCC de Donald Trump a détruit les protections de la neutralité du Net de l’ère Obama, nous avons dit que nous allions intervenir pour nous assurer que les résidents de la Californie soient protégés contre la manipulation de leur accès internet. Je tiens à remercier l’énorme coalition de base qui lutte avec acharnement pour aider à faire passer le SB 822 et protéger ainsi un internet libre et ouvert. Nous avons beaucoup plus de travail pour faire adopter ce projet de loi à l’Assemblée, mais c’est une victoire majeure dans notre combat pour rétablir la neutralité du net en Californie ». Effectivement, un tel vote ne signifie pas que le principe va être rétabli aussi facilement. Par la suite, il va être examiné par l’Assemblée de l’État et le gouverneur. Néanmoins, tous deux sont démocrates, ce qui pourrait faire pencher la balance en faveur de l’adoption du projet 822.

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