Paschal Donohoe, ministre des finances européennes annonce ce vendredi qu’Apple a bien commencé à payer une partie de son amende fiscale : un premier virement d’1,5 milliards d’euros a été effectué.
En aout 2016, la Commission Européenne condamne Apple d’avoir profiter d’avantages fiscaux en Irlande pendant un long moment. D’après Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, Apple a trouvé une solution pour diminuer son taux effectif d’impôts qui est de 12,5%, en créant une double structure dans le pays. Il est bien évident qu’Apple n’est pas la seule firme de tech ayant tiré avantage du système fiscal.
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Pascal Donohoe, Ministre des Finances Européennes © The Irish Times
Mais, en décembre 2017, la Commission demande à l’Irlande de collecter les 13 milliards d’euros d’impôts non payés par la firme à la pomme. Malheureusement, cela n’a pas été simple, car rien n’a été fait depuis.
Aujourd’hui, Apple régularise sa situation. Néanmoins, certains pensent que ce n’est pas le meilleur timing pour Apple pour effectuer ses paiements, car la somme de l’amende est plus élevée qu’au départ à cause de la baisse du dollar américain.
Il est dit qu’Apple aurait transféré des sommes d’argent sur l’île de Jersey qui se localise sur la côte Sud de l’Angleterre et qui est évidemment un paradis fiscal bien connu. La firme tente encore d’éviter les décisions fiscales irlandaises.
Les gouvernements Européens envisagent une nouvelle réforme fiscale afin d’imposer les GAFA sur la base de leurs revenus dans les différents pays de l’Europe. En mettant cette nouvelle réforme en place, les grandes entreprises ne pourront pas déclarer leurs revenus dans le pays où les taux sont les plus avantageux. Toutefois, cette réforme n’est pas simple à mettre en place.
