Les parlementaires européens et les États membres de l’UE ont passé un accord provisoire qui permettra de faire contribuer davantage les services de vidéo à la demande, à la création cinématographique et télévisuelle européenne.

Depuis près de deux ans, la Commission Européenne travaille sur une modernisation du droit de l’audiovisuel afin que celui-ci prenne en compte les évolutions du paysage audiovisuel, et notamment de l’arrivée des services distribués par internet. “Nous avons enfin établi des règles du jeu justes et équitables, en adaptant certaines règles importantes aux services de médias sur internet qui n’étaient auparavant applicables qu’à la télévision traditionnelle“, s’est félicitée Sabine Verheyen, co-rapporteures de ce dossier au Parlement.

Ce texte prévoit que “les services de vidéo à la demande devront affecter 30% de leur catalogue à des productions européennes“. D’après les statistiques de la Commission, jusqu’à présent les acteurs traditionnels devaient diffuser au moins 50% de contenus européens et investir autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VoD. Cette nouvelle règle ne devrait pas pour autant  perturber les leaders du domaine, puisque Netflix et iTunes ont déjà dans leurs catalogues plus de 20% d’oeuvres européennes.

Les plateformes de partage de vidéos comme YouTube ou Facebook, devront également prendre des mesures contre les contenus faisant l’apologie de la violence, de la haine et du terrorisme et mieux protéger les mineurs contre ces contenus. Les services de vidéos en ligne devront également participer à la création d’un “mécanisme transparent, facile d’utilisation et efficace” permettant aux utilisateurs de signaler des vidéos. Une proposition qui fait écho aux récentes déclarations de YouTube pour prouver sa volonté d’une meilleure modération et d’une protection accrue pour les enfants.

L’accord doit encore être officiellement approuvé par le Parlement européen et les États membres, probablement en juin.