« Fake news » : ce que contient la proposition de loi en préparation

Procédure judiciaire d’urgence pour les élections présidentielles, renforcement du pouvoir du CSA… On en sait un peu plus sur la (très) sensible proposition de loi relative à la lutte contre les fake news. Le site web Next INpact a mis en ligne le document qui devrait être déposé d’ici quelques semaines par un député de la commission Culture.

Annoncé dès le 3 janvier par Emmanuel Macron, ce texte est directement lié aux récentes élections, qui en France comme à l’étranger, ont été entachées par la propagation de fausses informations. Et si la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà la diffusion de fake news, le gouvernement entend aller plus loin en s’attaquant à leur propagation.

En période électorale

Ainsi, le texte envisage une procédure d’urgence lors des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes. Durant ces périodes, un juge pourra, sous 48 heures, ordonner le déréférencement du site, le retrait de son contenu, mais aussi la suppression d’un compte (Twitter, Facebook…).

Pendant ces périodes électorales, il sera par ailleurs demandé aux plates-formes de donner une information « loyale, claire et transparente » sur les contenus sponsorisés. L’identité du payeur, ou de son commanditaire, et la somme dépensée. Un seuil sera également fixé.

Hors période électorale

Le texte prévoit un « devoir de coopération » concernant les réseaux sociaux et les fournisseurs d’accès à Internet. Il leur est demandé de mettre en place un « dispositif facilement accessible et visible, permettant à toute personne » de signaler les fausses informations.

Autre mesure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra refuser de conventionner une chaîne de télévision contrôlée, ou sous influence, d’un Etat étranger, si elle est « susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». Celles qui disposent déjà d’une autorisation pourront être suspendues ou définitivement coupées. Une décision qui vise directement les médias russes RT et Sputnik, accusés d’avoir propagé des fausses informations sur Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017.

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