La commission fédérale des communications (FCC) a annoncé que la neutralité du Net prendrait fin officiellement le 23 avril aux États-Unis. Inscrit dans la Constitution en 2015 par l’administration Obama, ce principe visait à garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs peu importe son origine et sa destination.
La FCC a publié au Journal officiel son ordre de révocation, qui concrétise le vote anti-neutralité du net survenu mi-décembre. La FCC a en effet voté l’abrogation de la neutralité du Net en décembre par 3 voix républicaines contre 2 voix démocrates. Le vote a été rendu possible grâce à la nomination par Donald Trump, d’un président républicain à la tête de la commission, Ajit Pai, ouvertement contre ce principe de neutralité.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
À partir du 23 avril, il sera donc légal de prioriser l’accès à certains sites, de facturer des services jusqu’ici considérés comme basiques, ou tout simplement de bloquer certaines adresses. Chaque opérateur pourra ainsi proposer des forfaits et des options en fonction de l’utilisation de ses abonnés.
Cette abrogation est réclamée par les grands fournisseurs d’accès internet comme AT&T, Verizon Communications (dont l’un des anciens conseillers n’est autre que Ajit Pai) et Comcast. La fin de la neutralité du Net leur donne le pouvoir sur le contenu auquel les consommateurs peuvent accéder.
Les partisans d’un Internet libre s’organisent pour tenter de contrer cette décision. Certains états, majoritairement démocrates, ont saisit la justice, tout comme les géants du Net (Google, Facebook, Amazon…) qui ont également annoncé une action en justice de leur part. Le groupe démocrate au Sénat a déclaré qu’il ne lui manquait qu’une seule voix pour renverser cette décision, mais difficile d’imaginer une issue positive. Même s’il réussissait, l’annulation de l’abrogation devrait encore être approuvée par la Chambre des représentants, où les Républicains disposent d’une large majorité.Et Donald Trump pourrait au bout du compte y opposer son veto.
