Droit des utilisateurs : Facebook épinglé par la Belgique

Après l’Allemagne récemment, c’est au tour de la Belgique de condamner Facebook à cause de ses violations du droit des utilisateurs.

De façon récurrente, les géants américains tels que Facebook, Twitter et Google sont visés pour leur manquement aux règles. Il y a une semaine, un tribunal allemand condamnait Facebook, reprochant à celui-ci d’utiliser les données de ses utilisateurs de façon illégale. Le fait de devoir donner son vrai nom au réseau social était principalement au centre de la discussion puisque la pratique est illégale en Allemagne depuis une loi en vigueur depuis 2007. De fait, Facebook a été condamné à obéir aux règles du pays. S’il ne plie pas, il devra régler une amende allant jusqu’à 250 000 euros par infraction.

Il n’aura pas fallu beaucoup de temps au réseau de Zuckerberg pour se retrouver dans une situation similaire, comme c’est actuellement le cas avec la Belgique.

Le vendredi 16 février, la justice belge a exigé de la plateforme qu’elle cesse de pister les utilisateurs et leurs activités contre leur gré. Si certains ne sont pas forcément contre, ils n’ont en tout cas pas donné leur consentement. Le tribunal a précisé que Facebook devait aussi supprimer les données « obtenues illégalement ». En cause l’utilisation intensive des cookies, chargés de pister la navigation des internautes même quand ils ne sont plus sur la plateforme. Même les internautes ayant précisé qu’ils ne voulaient pas être suivis le sont quand même.

Les boutons de Facebook « J’aime » ou « Partager » sont aussi en cause puisque présents sur d’autres sites, ce qui permet aussi de pister les pages web sur lesquelles se trouvent les utilisateurs. Si Facebook se justifie en expliquant que le fait de sauvegarde de ces données permet de séparer les utilisateurs des robots, la justice belge est loin d’être convaincue.

Le tribunal a expliqué que le réel problème venait du fait « qu’il [Facebook] recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille » et « sur ce qu’il fait de ces informations ». Une pratique qui n’est pas encore accord avec la réglementation européenne portant sur la gestion des données personnelles.

Comme en Allemagne, Facebook a fait appel à sa condamnation. Comme quoi, ce n’est pas la première fois et certainement pas la dernière.

Source : TechCrunch