La récente diffusion des « Paradise Papers » a mis en lumière la mise en place par Apple de fonds sur l’île de Jersey. Cette île dépend du régime britannique est non seulement un paradis fiscal bien connu, mais elle est aussi en mesure de créer ses propres lois, sans être soumise aux réglementations européennes.

Apple aurait transféré plusieurs milliards de dollars en dehors des États-Unis. Environ 128 milliards de dollars de bénéfices sont hébergés à l’extérieur de son pays d’origine. Son premier choix s’est porté sur l’Irlande pour ses lois avantageuses. Pour avoir eu recours à des avantages fiscaux illégaux en Irlande, l’Union Européenne avait d’ailleurs condamné la marque à payer une amende de 14,5 milliards de dollars. À la suite d’un changement de la réglementation sur les revenus en 2015, la marque à la pomme a transféré ses fonds sur l’île de Jersey au Nord de la Normandie.

Deux filiales d’Apple ont été transférées sur l’île dont Apple Sales International qui est celle qui a reçu la plupart des profits du géant américain. Elle aurait touché plus de 120 milliards de revenus entre 2009 et 2014 selon l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) qui a investigué sur « Paradise Papers ». Un ensemble de documents détaillant les démarches offshores de politiciens, célébrités ou encore des grandes entreprises comme Apple.

Jersey est une petite île qui compte à peine 100 000 habitants, en revanche elle n’est pas soumise à la plupart des lois Européennes. Plus important, les entreprises ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. En constante recherche du taux le plus avantageux pour ses comptes, ce détail a fait la différence dans le choix d’Apple.

La stratégie d’optimisation fiscale d’Apple ne présente rien de réellement illégal. Il n’y a cependant aucunes raisons qu’ils payent moins de taxes qu’une entreprise plus petite qui n’essaie pas d’envoyer son argent aux quatre coins du monde pour payer moins d’impôts.

Dans un communiqué de Presse, la marque assure que ce changement faisait partie d’une politique de restructuration de l’entreprise. Celle-ci visant à se conformer aux nouvelles lois Irlandaise. Elle déclare également faire en sorte de ne pas réduire les obligations fiscales et les paiements envers les États-Unis. Elle complète aussi qu’au changement de la législation en 2015 en Irlande, elle avait informé l’UE ainsi que les États-Unis de la nouvelle résidence de ses filiales.

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