Les réseaux sociaux sont un stéréotype de la société contemporaine. C’est un moyen de promotion, un instrument de divertissement, mais ils peuvent aussi nous amener à des expériences déplaisantes si nous ne sommes pas attentifs à certains aspects comme par exemple le respect des droits de propriété intellectuelle.

Nous allons essayer ici de donner des exemples de quelques-uns des pièges les plus communs pouvant apparaître en ce domaine.

Si je fais une photo dans la rue et que je prends en photo d’autres personnes, est-ce légal ?

Si cette personne est dans l’espace public, on peut la photographier. C’est là une première confusion que l’on fait habituellement. Ensuite, si l’on photographie une personne qui fait son métier, par exemple un homme politique parlant en public, un peintre dans son atelier ou un prêtre dans son église, de même il ne devrait y avoir aucun problème si l’on publie la photo sur un réseau social. Si l’on photographie une personne alors qu’elle n’exerce pas ses attributions publiques, par exemple quand elle va faire ses courses ou quand elle rencontre quelqu’un, c’est alors que le problème se pose.

Il y a eu tout un débat à un moment donné concernant les changement des termes et conditions de la société Instagram relatifs aux photos placées sur le réseau qui pourraient être utilisées dans des buts publicitaires. Que pouvons-nous faire en ce sens pour défendre nos droits d’auteur relatifs à ces photos ?

Il faut voir la politique actuelle d’Instagram, qui tient également compte de la loi du pays dans lequel elle s’applique. En général l’on place sur Instagram une photographie dont on voudrait obtenir quelque argent. Quand on ouvre un compte on accepte de céder tous ses droits d’auteur relatifs aux photos que l’on place sur le compte et eux ont le droit de les utiliser dans un but non commercial, seulement pour leur politique de promotion, après que l’on a validé par écrit que l’on est d’accord. Si l’on observe qu’ils se mettent à les utiliser de manière commerciale (elles apparaissent dans des livres, des revues, sur des produits, sous une marque) alors on peut leur demander de l’argent.

Il arrive qu’une personne place un film sur YouTube, efface la version originale de son propre ordinateur et constate ensuite qu’une autre personne l’a copié et l’a placé à son tour sur son propre canal. On ne sait pas en général comment réagir dans une telle situation.

La meilleure solution serait que celui qui s’est vu spolié de ses droits d’auteur télécharge le film de YouTube et le dépose à l’Institut National de la Propriété Industrielle d’où il recevra une preuve de cet enregistrement qu’en termes juridiques nous nommons une date certaine et qui atteste qu’il est le premier auteur du matériel en question. Attention si vous souhaitez vous protéger à l’étranger, sachez que les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et que la protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger.

Toujours en relation avec les films placés sur les réseaux sociaux, il arrive que l’on filme quelque chose dans un espace public et qu’en fond musical l’on entende une mélodie très connue dont quelqu’un détient les droits d’auteur. Que faire si cette personne intervient pour défendre ses droits ?

Dans ce cas, nous sommes confrontés à une évidente violation des droits d’auteur. Même si nous sommes en présence d’une œuvre dérivée, c’est-à-dire d’un segment de film sur lequel l’on entend en fond sonore une mélodie très connue, cette mélodie n’est pas notre propriété, et son auteur a absolument le droit de nous demander d’effacer le son du film sur le segment du film où s’entend la musique en question, ou que l’on paye une certaine somme d’argent. La plupart du temps, c’est la première solution qui est choisie.

Facebook améliore la gestion de la propriété intellectuelle par une nouvelle acquisition.

On sait que Facebook utilise des algorithmes intelligents et l’intelligence artificielle pour tout un tas de raisons, et la dernière nouvelle c’est qu’il va aussi les utiliser pour prévenir les infractions en cas de violation des droits d’auteur.

Selon les derniers rapports d’information, Facebook a acquis la startup Source3 pour un montant resté confidentiel. Source3 est une plateforme qui reconnaît, organise et analyse la propriété intellectuelle enregistrée pouvant se trouver dans le contenu généré par les utilisateurs, en utilisant la technologie de reconnaissance des éléments. L’entreprise s’adresse à des industries comme : l’industrie sportive, musicale, celle du divertissement et celle de la mode, et elle possède une plateforme de type end-to-end (de bout en bout), c’est-à-dire couvrant toutes les étapes du processus, pour la gestion en-ligne de la propriété intellectuelle et pour faciliter les relations avec les marques.

La manière dont Source3 fonctionne se base sur la comparaison des éléments trouvés dans le contenu en-ligne avec ceux se trouvant dans la base de données de référence de la société, et elle signale tout contenu pouvant violer des droits d’auteur. quoiqu’il ne soit pas encore très clair comment la plateforme sera intégrée aux fonctions existant déjà sur Facebook, l’on pense que cela améliorera la gestion des droits d’auteur, en aidant les créateurs de contenu vidéo à détecter et connaître les contenus qui sont publiés sans leur autorisation.

De plus, il est logique que Facebook utilise la base de données déjà existante de Source3 pour aider les marques à protéger leur contenu, mais aussi pour gérer de nouveaux flux de revenus.

Dans une déclaration publique, Source3 a annoncé être « enthousiasmé » d’apporter son « expertise dans les domaines de la propriété intellectuelle, aux marques enregistrées et aux droits d’auteur au sein de l’équipe Facebook et de servir ainsi sa communauté mondiale de 2 milliards d’utilisateurs qui consomment au quotidien des contenus en-ligne, de la musique, des vidéoclips et d’autres formes de propriété intellectuelle ».

Cette tribune vous est proposée par :
Paul Cosmovici, Managing Partner at Cosmovici Intellectual Property. Spécialisé dans les stratégies de protection des marques, en particulier concernant la Suisse, les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine avec une expérience significative dans le domaine de la propriété intellectuelle internationale.

A propos de l'auteur

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6 commentaires

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  4. Bonjour, je tiens à réagir concernant la réponse donnée à l’exemple d’une photographie prise sur le domaine public.
    D’une part, il me semble erroné de croire que l’on perde son droit à l’image sous prétexte que l’on soit sur le domaine public.
    D’autre part, la suite est un peu simpliste. Il n’est a priori pas illégal de prendre en photo qui que ce soit, même dans l’espace public. La problématique est l’exploitation qui est faite de ces photographies. L’usage à caractère privé est possible. La complication intervient lors de la diffusion de l’image d’une personne qui n’aurait pas donné son consentement.
    Il y a également la notion du sujet central de la photographie : S’agit-il d’une photographie de l’espace public où une personne se trouve, ou s’agit-il d’un portrait de personne qui se trouve dans l’espace public ?
    Attention de ne pas vulgariser à l’extrême un sujet avec beaucoup de paramètres à prendre en compte.

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